Conditions générales

CONTRAT ENTRE L'UTILISATEUR ET IMSI Design

Le site web TurboCAD est composé de diverses pages web exploitées par IMSI Design, qui contiennent des informations, des documents, des logiciels et des produits (collectivement, les « Contenus ») et de divers services exploités par IMSI Design (collectivement, les « Services »), sous réserve des conditions et avis énoncés dans le présent document (les « Conditions d'utilisation »). En accédant à ce Site ou en l'utilisant, ce qui comprend l'accès à l'un des Services ou son utilisation, vous acceptez les Conditions d'utilisation. IMSI Design se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation publiée sur le Site au moment de cette utilisation. Votre utilisation du site web TurboCAD vaut acceptation des présentes Conditions d'utilisation.

DROIT D'AUTEUR

Tous les contenus du site web TurboCAD sont protégés : Copyright © IMSI Design, LLC. Tous droits réservés.

Les Contenus et Services de ce Site sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle, et toute utilisation non autorisée des Contenus ou Services de ce Site peut enfreindre ces lois. Sauf disposition expresse des présentes, IMSI Design et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit exprès ou implicite au titre de brevets, droits d'auteur, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Contenus et Services. Sauf autorisation expresse des présentes, aucune partie des informations ou documents de ce Site ne peut être reproduite sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'IMSI Design.

Utilisation du logiciel : le logiciel et la documentation qui l'accompagne, mis à disposition en téléchargement sur ce site web, sont des œuvres protégées par le droit d'auteur appartenant à IMSI Design et/ou à ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final qui accompagne ce logiciel ou y est inclus. Vous ne pourrez pas télécharger ni installer un logiciel accompagné d'un contrat de licence utilisateur final, ou qui en inclut un, sans accepter les termes de ce contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne pourrez pas utiliser le logiciel. Il vous est interdit de décompiler, de désassembler ou de tenter de quelque autre manière de découvrir le code source du logiciel disponible sur le Site.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web TurboCAD peut contenir des liens vers d'autres sites web (les « Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle d'IMSI Design, et IMSI Design n'est pas responsable du contenu d'un Site lié, y compris, sans limitation, de tout lien qu'il contient ni de toute modification ou mise à jour d'un Site lié. IMSI Design n'est pas responsable des webdiffusions ni de toute autre forme de transmission reçue d'un Site lié. IMSI Design vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique ni cautionnement du site par IMSI Design ni association avec ses exploitants.

AUCUN USAGE ILLICITE OU INTERDIT

Comme condition de votre utilisation du site web TurboCAD, vous garantissez à IMSI Design que vous ne l'utiliserez à aucune fin illicite ou interdite par les présentes conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser le site web TurboCAD d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de l'altérer, ni de gêner l'utilisation et la jouissance du site web TurboCAD par toute autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir, ni tenter d'obtenir, de contenus ou d'informations par un moyen qui n'est pas intentionnellement mis à disposition ou prévu par les sites web TurboCAD.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site web TurboCAD peut contenir des services de forums de discussion, des espaces de conversation, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers et/ou d'autres outils de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « Services de communication ») ; vous acceptez de n'utiliser les Services de communication que pour publier, envoyer et recevoir des messages et contenus appropriés et en rapport avec le Service de communication concerné. À titre d'exemple, et non de limitation, vous acceptez de ne pas, lorsque vous utilisez un Service de communication :

• Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte de quelque autre manière aux droits légaux d'autrui (tels que le droit à la vie privée et le droit à l'image).
• Publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, contenu ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illicite.
• Téléverser des fichiers contenant des logiciels ou d'autres contenus protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée ou à l'image) sauf si vous en détenez ou contrôlez les droits ou avez reçu tous les consentements nécessaires.
• Téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
• Faire de la publicité pour la vente ou l'achat de biens ou de services, ou proposer de les vendre ou de les acheter, à des fins commerciales, sauf si le Service de communication autorise expressément de tels messages.
• Mener ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
• Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
• Falsifier ou supprimer les mentions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés, ou les désignations ou étiquettes de propriété indiquant l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre contenu figurant dans un fichier téléversé.
• Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de jouir des Services de communication.
• Enfreindre tout code de conduite ou toute autre directive applicable à un Service de communication particulier.
• Collecter ou récolter de quelque autre manière des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans son consentement.
• Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.

IMSI Design n'a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Toutefois, IMSI Design se réserve le droit d'examiner les contenus publiés sur un Service de communication et de supprimer tout contenu à sa seule discrétion. IMSI Design se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

IMSI Design se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout ou partie d'informations ou de contenus, à la seule discrétion d'IMSI Design.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous communiquez des informations permettant de vous identifier, vous ou vos enfants, dans un Service de communication. IMSI Design ne contrôle ni n'approuve les contenus, messages ou informations présents dans un Service de communication et, par conséquent, IMSI Design décline expressément toute responsabilité concernant les Services de communication et toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les modérateurs et animateurs ne sont pas des porte-parole autorisés d'IMSI Design, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d'IMSI Design.

Les contenus téléversés sur un Service de communication peuvent être soumis à des limitations d'usage, de reproduction et/ou de diffusion affichées. Il vous incombe de respecter ces limitations si vous téléchargez les contenus.

CONTENUS FOURNIS À IMSI DESIGN OU PUBLIÉS SUR TOUT SITE WEB D'IMSI DESIGN

IMSI Design ne revendique pas la propriété des contenus que vous lui fournissez (y compris les retours et suggestions) ni de ceux que vous publiez, téléversez, saisissez ou soumettez sur tout site web d'IMSI Design ou ses services associés (collectivement, les « Soumissions »). Toutefois, en publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous accordez à IMSI Design, à ses sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires l'autorisation d'utiliser votre Soumission dans le cadre de l'exploitation de leurs activités sur Internet, y compris, sans limitation, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission ; et de publier votre nom en lien avec votre Soumission.

Aucune rémunération ne sera versée pour l'utilisation de votre Soumission, comme prévu dans les présentes. IMSI Design n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser une Soumission que vous pourriez fournir et peut supprimer toute Soumission à tout moment, à la seule discrétion d'IMSI Design.

En publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez par ailleurs tous les droits sur votre Soumission tels que décrits dans la présente section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, téléverser, saisir ou soumettre les Soumissions.

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RÉSILIATION / RESTRICTION D'ACCÈS

IMSI Design se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site web TurboCAD et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis.

Indemnisation

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DROIT APPLICABLE

Ce site web (à l'exclusion des sites liés) est contrôlé par IMSI Design depuis son bureau de Novato, en Californie, États-Unis. En accédant à ce site web, vous et IMSI Design convenez que toutes les questions relatives à votre accès à ce site web ou à son utilisation sont régies, dans toute la mesure permise par la loi, par les lois de l'État de Californie, États-Unis, et vous consentez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Marin, en Californie, États-Unis, pour tous les litiges découlant de l'utilisation du site web TurboCAD ou s'y rapportant.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'utilisation du site web TurboCAD n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, le présent paragraphe. Vous convenez qu'aucune coentreprise, société de personnes, relation d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et IMSI Design du fait du présent contrat ou de l'utilisation du site web TurboCAD. L'exécution du présent contrat par IMSI Design est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et rien dans le présent contrat ne déroge au droit d'IMSI Design de se conformer aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales, des tribunaux et des forces de l'ordre relatives à votre utilisation du site web IMSI Design ou aux informations fournies à IMSI Design ou collectées par elle à ce titre. Si une partie du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, sans limitation, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la disposition d'origine, et le reste du contrat demeurera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes, le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et IMSI Design concernant le site web IMSI Design et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et IMSI Design concernant le site web TurboCAD. Une version imprimée du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent contrat ou s'y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux établis et conservés à l'origine sous forme imprimée. Les parties expriment la volonté expresse que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

MARQUES

Les marques, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur ce site web sont la propriété d'IMSI Design ou de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans le consentement écrit préalable d'IMSI Design ou du tiers propriétaire des Marques. TurboCAD, IMSI, FloorPlan (anciennement TurboFloorPlan), TurboPDF, TurboApps, TurboSite, TurboReview et TurboViewer sont des marques déposées d'IMSI Design ; DesignCAD et CAD Symbols sont des marques d'IMSI Design, et le logo IMSI Design est une marque d'IMSI Design.

AVIS ET PROCÉDURE POUR LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À UNE CONTREFAÇON DE DROIT D'AUTEUR

Conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications de contrefaçon présumée au regard de la loi américaine sur le droit d'auteur doivent être adressées à l'agent désigné du prestataire de services.